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Marques déposées par l'association loi 1901 CERTIPHARM
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CERTIPHARM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CERTIPHARM
CERTIPHARM, Association Loi 1901, c/o Madame MOREAU

Numéro de dépôt :
3626214
Date de dépôt :
30/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2029
CERTIPHARM de CERTIPHARM

Présentation de la marque CERTIPHARM

Déposée le 30 janvier 2009 par l'association loi 1901 CERTIPHARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIPHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-11 du 13 mars 2009.

Le déposant est l'association loi 1901 CERTIPHARM domicilié(e) Lieu dit Le Cosquer - 56340 - PLOUHARNEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 221 710 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CERTIPHARM, Mme MOREAU Brigitte domicilié(e) Lieu dit Le Cosquer - 56340 - PLOUHARNEL - France.

La marque CERTIPHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3626214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 09 10 16 35 39 41 42 44 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERTIPHARM arrivera à expiration en date du 30 janvier 2029.

CERTIPHARM a également déposé les autres marques suivantes : CERTIPHARM , CERTIPHARM


CERTIPHARM, Association Loi 1901, c/o Madame MOREAU - Lieu dit Le Cosquer - 56340 - PLOUHARNEL - France - SIREN 383221710


CERTIPHARM, Mme MOREAU Brigitte - Lieu dit Le Cosquer - 56340 - PLOUHARNEL - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Inscription le 24 juin 2009 - Retrait partiel n°500465 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-24

Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Renouvellement sans limitation le 27 février 2019 n°2707835 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-02-27

Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage. Tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.

Aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; sucre à usage médical.

Appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ;

Journaux ; prospectus ;

Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ;

Transport ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; Expertise, audit, évaluation dans un but de certification d'équipements, d'installations, de constructions, de transports et de produits lies à la santé humaine. ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services hospitaliers ;

Services juridiques, conseils et informations dans les systemes (légaux) d'assurance de qualité.